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clause conditionnelle

См. также в других словарях:

  • clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …   Encyclopédie Universelle

  • clause — CLAUSE. s. f. Disposition particulière faisant partie d un traité, d un Édit, d un contrat, et de tout autre Acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat, Glisser une …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • clause — Clause. s. f. Condition qu on met dans un traitté, dans un contract, dans un testament &c. Clause expresse. clause conditionnelle. clause dérogatoire. mettre, inserer, adjouster, glisser une clause. on y a mis des clauses avantageuses pour luy.… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • CLAUSE — s. f. Disposition particulière faisant partie d un traité, d un édit, d un contrat, ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause irritante. Clause dérogatoire. Clause résolutoire. Clause pénale …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CLAUSE — n. f. Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause pénale. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • NATION LA PLUS FAVORISÉE (CLAUSE DE LA) — NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise …   Encyclopédie Universelle

  • conditionnel — conditionnel, elle [ kɔ̃disjɔnɛl ] adj. et n. m. • 1361; lat. condicionalis 1 ♦ Qui dépend de certaines conditions, d événements incertains. ⇒ hypothétique. Promesse conditionnelle. Événement conditionnel. ⇒ contingent. Psychol., physiol. Réflexe …   Encyclopédie Universelle

  • COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… …   Encyclopédie Universelle

  • CONDITIONNEL — ELLE. adj. Soumis à certaines conditions, subordonné à quelque événement incertain. Cette promesse n est pas pure et simple, elle est conditionnelle. Notre traité, notre contrat est conditionnel. Clause conditionnelle. CONDITIONNEL, en Grammaire… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est soumis à certaines conditions, subordonné à quelque événement incertain. Cette promesse n’est pas pure et simple, elle est conditionnelle. Notre traité, notre contrat est conditionnel. Clause conditionnelle. En termes de Grammaire et …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • conditionnel — conditionnel, elle (kon di sio nèl, nè l ; en poésie, de cinq syllabes) adj. 1°   Qui dépend de certaines conditions. Promesse, clause conditionnelle. Cela est conditionnel.    Terme de droit. Obligation, legs conditionnel, soumis à une condition …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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